PROPRIETAIRE DU SITE

SARL «SOCIETE CADET HOTEL»
4, rue Cadet
75009 Paris, France
Tél. +33(0)1 76 76 69 26
Email : hotel@monsieurcadet.com
www.monsieurcadet.com/

INFORMATIONS LEGALES
Nom Commercial : SOCIETE CADET HOTEL
Forme Juridique : SARL
Capital : 38.000 euros
SIRET : 448 953 612 000 26
RCS : Paris B 448 953 612
Code APE : 5510Z
N° TVA : FR37 448 953 612

Hébergeur : OVH
Concepteur et réalisation: Chapitre Six Hôtels
Crédit photo: Benoit Linero

Droit applicable

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le site www.monsieurcadet.com. Elles sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les informations suivantes sont mentionnées au cours de différentes étapes du parcours de réservation : les prix, les modalités de paiement, les conditions générales de vente et les moyens de paiement acceptés.

Réservation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de réservation des services disponibles du site www.monsieurcadet.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Il reste le seul responsable de ses choix en termes de services et de leur adéquation à ses besoins, et nulle responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation. Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre système de réservation dématérialisé (Fourni par D-edge) et accessible en ligne via le site www.monsieurcadet.com. Dès réception de la confirmation de réservation, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire, la réservation est réputée. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
Le Site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de séjour, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
l’annulation/modification de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou directement auprès de l’hôtel.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
Le client est informé qu’il doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturée une nuitée supplémentaire. Toute réservation est nominative et de ce fait personnelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Lors de l’arrivée du client, il pourra lui être demandé de remplir une fiche de police munie d’une pièce d’identité afin de vérifier son identité.
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel choisi.
L’hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

Règlement des litiges :

Le client est informé que tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents. Le client est informé que tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents. Le client est également informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Les clients européens sont également informés qu’en cas de litige, ils peuvent écrire à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Utilisation du site :

La SARL SOCIETE CADET HOTEL s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, la SARL SOCIETE CADET HOTEL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. Le SARL SOCIETE CADET HOTEL décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante : SARL SOCIETE CADET HOTEL – 4 rue Lamennais - 75008 PARIS – France

Accès au site :

La SARL SOCIETE CADET HOTEL s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La SARL SOCIETE CADET HOTEL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Affichage des tarifs et prix :

Les prix indiqués sont exprimés par chambre par nombre de personne(s) et à la date sélectionnée. Ils sont confirmés en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel, et valables pour la durée indiquée sur le site www.monsieurcadet.com
Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour quant à elle est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut-être inclus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. Lors de la confirmation de la réservation du client, l’hôtel indiquera le montant total de la commande. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit.
Les tarifs indicatifs par catégories de chambres sont :

• Chambre Supérieure : 499 €

• Chambre Executive : 599 €

• Chambre Deluxe : 699 €

• Suite Madame: 1000€

• Suite Bauhaus : 1500€

• Chambres communicantes :1000€

Copyright :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par l’Hôtel Monsieur Cadet. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ; ne pas modifier de telles informations ; reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”) de l’Hôtel Monsieur Cadet.
Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Hôtel Monsieur Cadet et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monsieurcadet.com est soumis au droit français.

Exercice du droit de rétractation :

Nous informons nos clients que d’après l'article L221-28 du Code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[...]12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;[...]
Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que toute réservation non-annulable entraîne l'engagement de verser l'intégralité du montant de la prestation

Copyright © SARL SOCIETE CADET HOTEL

Données personnelles :

Chapitre Six traite les données recueillies pour la gestion des réservations, l’accueil et le suivi de ses clients, la facturation, l’amélioration de ses services ainsi que, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice ICI

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique